Aucun recours collectif n’aura finalement lieu contre Facebook

L’affaire remonte depuis septembre 2018.

Une faille de sécurité de Facebook a permis la réalisation du plus grand piratage de données personnelles de toute l’histoire les réseaux sociaux. Plus de 50 millions de personnes ont été concernées par l’exposition de leurs données personnelles.

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Cette nouvelle en 2018 avait fait grand bruit, les données personnelles ou les identifiants de connexion de près 50 millions de personnes avaient été piratées par des pirates informatiques qui ont profité de la faille de sécurité du réseau. D’après la structure étatique équivalente de la CNIL irlandaise, 10% des comptes touchés étaient européens, soit environ 5 millions d’utilisateurs victimes sur le vieux continent. La plus grande faille de sécurité du réseau social depuis sa création, 14 ans plus tôt.

Le 26 novembre dernier, un juge fédéral siégeant à San Francisco avait annoncé que les 29 millions de personnes qui avaient été victimes de la fuite massive de données ne pourront pas exercer un recours collectif contre la firme américaine dans l’optique de recevoir des dommages et intérêts. Les seules raisons qui pourrait légitimer un recours collectif dans ce contexte serait d’exiger de la part de Facebook de mettre en place une meilleure politique de sécurité pour préserver les données de ses utilisateurs. Le magistrat a justifié sa décision en notant le fait que les dommages et intérêts qui serait exigé s’il accepte est que le recours pour cette raison devrait t’être d’abord analyser en amont. Et que cette analyse exigera de faire une approche individualisée des dommages afin de déterminer la portée réelle sur chaque utilisateur. Il a aussi noté que la valeur des données qui ont été dérobés ne justifie pas assez le préjudice qui a été évoqué.

À titre de rappel, il faut noter que les 29 millions de personnes concernées ici par la fuite de données subie par Facebook ont vu exposées, certaines données assez individuelles. On parle notamment du sexe, de la religion, les adresses électroniques, les historiques de recherches, le numéro de téléphone. Les victimes devront prendre cette décision du juge comme une défaite, car la procédure risque de devenir de plus en plus difficile. Toutefois du côté de Facebook, disons que l’entreprise échappe à une très grosse amende si l’affaire devais passer. On se rappelle dans ce contexte à l’affaire de Uber qui a été condamné à payer une amende de 150 millions de dollars dans cette affaire où elle a tenté de cacher un piratage qui a impliqué plus de 150 millions de compte.

Si de ce point de vue Facebook peut souffler car il ne pèsera pas sur lui un recours collectif en réparation de dommage causé par la faille de sécurité, il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas du tout à l’abri contre un autre motif d’actions collectives. En effet, les avocats de Facebook n’ont pas réussi à empêcher que le juge valide si les plaignants le décident, d’initier une action pour exiger que le réseau social accroît sa politique de sécurité des données. Et ce malgré le fait que la faille soit comblée selon Facebook. Je juge de son côté a signifié que : « Les pertes répétitives de la vie privée des utilisateurs sur Facebook constituent un besoin de supervision à long terme. ».

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