Comment gérer les données des personnes décédées sur les réseaux sociaux ?
Les réseaux sociaux ont décidé depuis 2016 suite à une consigne de plusieurs institutions gouvernementales, de proposer des procédures qui permettront seulement de signaler mais aussi de gérer le profil de personnes ayant perdu la vie.
Selon une certaine estimation faite vers la fin de l’année 2017, il était déclaré que 3 utilisateurs de Facebook perdait la vie chaque minute laissant derrière eux, des profils appelés « profils fantômes ». Ces profils statiques peuvent être toujours alimenté chaque fois que des individus partageaient des contenus avec le défunt. alors la question a été plusieurs fois posé : que faut-il faire d’un compte en ligne d’une personne décédée ?
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du côté de Facebook une parade a été proposée qui permet de balancer vers un profil appelé « En souvenir de ». Et pour cela il suffit juste pour l’utilisateur âgé de plus de 18 ans, accepte de désigner des personnes à titre de légataire de son vivant, des légataires qui auront la tâche de gérer la page une fois la personne décédée. et cela est possible depuis 2015 car toute personne désignée comme légataire informé par message qui leur fait part des pouvoirs et responsabilités qui leur sont conférés par le proche. et à partir de cela les légataires pourront animer des sections voir des rubriques dédiées aux hommages des défunts. cependant nous ne pourrons pas non seulement lire ses anciens messages, avoir la possibilité de se connecter sur le compte.
Par ailleurs selon par le programme ENEID, Eternités numériques, dont l’intérêt porte sur les identités numériques après la mort et les pratiques mémoriaux sur internet, une page sur 4 sur Facebook est généralement touchées par ce phénomène qui consiste pour des proches, à apporter des modifications sur le profil de utilisateur décédé. C’est sûrement pour cela que depuis 2018, Facebook avait permis aux parents dès le décès de l’utilisateur, avec des documents officiels à l’appui. c’est n’est que comme ça que le réseau social aurait permis la suppression des comptes dont était titulaire le défunt..
Pour la Filiale de Facebook, Instagram, il existe un réseau de partage de photos dans l’objectif est de rendre hommage à un utilisateur, et de signaler le décès de ce dernier à travers un formulaire qui est en anglais. Cependant pour avoir le droit de supprimer un compte, il faudrait prouver un lien de parenté existant entre le défunt et soi-même.
Du côté de twitter, cela est un peu compliqué. En effet le réseau social ne fournira aucune information concernant les connexions relative aux comptes d’une personne peu importe le lien de parenté qui les lient. Toutefois ils permettent quand même à toutes les personnes intéressées de signaler le décès d’un utilisateur et aux parents d’exiger bien sur la suppression du compte en remplissant un formulaire dédié à cet effet. pour compléter ses exigences, le réseau social va exiger non seulement la pièce d’identité de celui qui demande la suppression, mais il exigera aussi l’acte de décès.
Mais dans tout ceci que dit la loi ?
Dans la pratique, le droit affirme qu’il est possible de consulter un notaire dans le but de lui laisser des instructions allant dans le même sens que des dispositions testamentaires. ce qui reviendra dans certains cas à définir une personne tierce de confiance, qui fera office de légataire à qui on donnera accès à toutes les informations nécessaires pour se connecter à vos différents comptes en ligne ( c’est-à-dire les identifiants de connexion standard tels que les mot de passe et les adresses mail) une fois que vous ne serez plus là. Malgré ceci, il ne faut pas se leurrer les démarches seront véritablement complexe pour récupérer les comptes du proche décédé.
En outre, il faut soulever un bémol concernant la loi relative au droit à l’oubli. en effet, cette disposition n’est pas applicable que lorsque l’utilisateur est décédé. Car, c’est un droit qui est affilié à une personne vivante, à la personnalité juridique. Or une personne décédée, n’a plus de personnalité juridique, donc ne peux profiter de cette prérogatives. Cependant, la Commission nationale de l’Informatique et des libertés s’est saisie de l’affaire depuis 2014 pour trouver une solution idoine au problème posé. Cependant aucune solution définitive n’a été trouvée à ce problème.
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