La Commission Européenne et les logiciels libres

Dans un document présentant sa stratégie 2020-2023, la Commission de l’Union Européenne met en avance l’utilisation des logiciels libres dit Open Source.

Le document de 16 pages proposé par la Commission européenne met en évidence sa « Stratégie en matière de logiciels libres 2020-2023 ». L’institution européenne déclarait à cet effet : « La Commission est un fervent utilisateur des logiciels libres et à source ouverte et y contribue avec enthousiasme.

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La stratégie en matière de logiciels libres 2020-2023 lui permettra de s’impliquer encore davantage. ». Ses objectifs face à cette promotion des logiciels libres se présentent comme suit :

– Accélérer l’autonomie numérique du vieux Continent ;

– Développer une stratégie numérique pour la Commission européenne ;

– Promouvoir la réutilisation le partage et la liberté d’usage des logiciels des informations et des connaissances ;

– Contribuer à une société de partage des eaux de source au sein de la commission 

– Mettre en place un service public de niveau mondial

Dans sa logique, la Commission européenne mentionne dans le document que « le code source ouvert participe de la nature même du service public », notamment car « il s’agit d’un code public qui fait, dès lors, bon usage des fonds publics et favorise la liberté de choix tout en évitant le ‘verrouillage technologique ».

Cette stratégie de l’institution européenne « reprend un principe clé de la communication relative au cadre d’interopérabilité européen du 23 mars 2017: la suppression des obstacles à un marché unique numérique en Europe. ‘Les administrations publiques devraient non seulement utiliser des logiciels open source, mais aussi, dans la mesure du possible, apporter leur contribution aux communautés de développeurs concernées. ». La démarche s’inscrit : « dans le droit fil de l’appel à l’action lancé unanimement par les États membres de l’Union européenne dans la déclaration de Tallinn [texte] sur l’administration en ligne (6 octobre 2017): ‘[Les États membres invitent] la Commission à envisager un renforcement des exigences relatives à l’utilisation de normes et de solutions à code source ouvert lorsque la (re)construction de systèmes et de solutions TIC est effectuée avec un financement de l’UE, notamment par une politique appropriée de licences ouvertes – d’ici à 2020. » pouvait-on lire dans le document. Il précise aussi par ailleurs que : « lorsque cela est opportun, la Commission partagera le code source de ses futurs projets informatiques. Pour la publication de ces projets, la licence publique de l’Union européenne (EUPL) sera privilégiée. La Commission concentrera ces efforts sur un référentiel de codes d’administration numérique centré sur l’UE. »

« En plus de partager le code source, la Commission devrait envisager de se joindre aux comités de programme open source, d’élaborer des méthodes systématiques de financement ciblé, de travailler à l’amélioration de la sécurité et à l’élaboration de solutions visant à aider les projets critiques à code source ouvert à s’autofinancer. ».

Dans son document la Commission européenne cite quelques exemples de logiciels libres dont sa contribution a permis de fournir au grand public. On cite entre autres :

Des exemples de contributions de la Commission :

– EUSurvey qui un outil de gestion des enquêtes réalisées en ligne ;

– LEOS un programme éditeur de textes législatifs ;

– SUMO programme destiné la recherche d’objets marins non identifiés

– Le projet EU-FOSSA/EU-FOSSA 2 qui a permis de corriger plusieurs centaines de failles dans des outils informatiques Open Source diffusés à grande échelle tel que

– Le célèbre lecteur multimédia VLC et le logiciel d’accès sécurisé aux serveurs distants, PuTTY.

De son côté, l’Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert à manifester son approbation et sa joie face à une telle mise en avant des logiciels libres, une stratégie qui : « montre que la Commission comprend que le pouvoir de l’Open Source va au-delà du code, car il permet un paradigme ouvert, grâce auquel des organisations entières peuvent être transformées pour se connecter de manière transparente au-delà des silos organisationnels et des frontières, y compris avec les écosystèmes d’entreprises du libre que représentent le CNLL et ses partenaires européens. ».

Il est clair que par ce procédé, l’Europe veut se débarrasser de cette dépendance face aux grandes entreprises américaines.

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