La cybercriminalité et l’exigence juridique
Les phénomènes de la cybercriminalité sont devenues quelque chose de commun. Chaque jour, on entend parler de piratage informatique. La pandémie à coronavirus a propulsé les choses de sorte à aggraver la situation.
Si la question a été abordé sur l’aspect technique et stratégique, on parle rarement de la cybercriminalité sur l’aspect juridique. Pourtant la question est essentielle. La cybercriminalité demeure toujours une atteinte à l’ordre social et économique. La raison pour le manque d’approche de la cybercriminalité de la sorte s’explique par un prétendu vide juridique. Pourtant cela n’est pas de l’avis de tout le monde.
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« Ce prétendu vide n’existe pas. Si les États n’arrivaient pas à répondre aux questions cyber pendant de nombreuses années, il existe aujourd’hui des outils permettant la mise en place d’une réponse efficace bien que difficile à mettre en œuvre. Autre idée reçue : le développement de la cybercriminalité serait trop rapide pour être véritablement appréhendé. C’est pourtant un constat évident : le droit se collant à la société, il se développe donc toujours avec un temps en retard. Finalement, on entend régulièrement qu’Internet serait un lieu de non-droit notamment sur ce qu’on appelle le “Darknet”, un réseau parallèle et anonyme souvent utilisé à des fins criminelles. Mais la justice a évolué et les juges d’instruction ont aujourd’hui la capacité de faire des requêtes afin de retrouver des personnes même dans les réseaux non indexés. », explique Jean-Nicolas Robin, avocat au barreau de Rennes par ailleurs, docteur en droit.
De façon pratique, le droit a toujours eu un œil vigilant sur les actes criminels en ligne. Depuis les années 70, le législateur français avait déjà établi un ensemble de principe permettant de sanctionner certains actes antisociaux via les outils numériques. L’évolution de cette branche le droit s’est faite alors par palier peu à peu. Déjà en 1978, le 6 janvier était adoptée la Loi informatique et Liberté. Ce principe permettait de réglementer la gestion des données personnelles. Les champs d’incrimination ne sont pas aussi large que maintenant.
Pour ce qui concerne les fraudes informatiques, l’une des premières lois a été éditée le 5 janvier 1988 est dénommée la loi Godfrain référence aujourd’hui aux articles 323-1 du code pénal.
À l’instar de l’évolution de la société, la cybercriminalité évolue constamment. Face à cette situation, le législateur a dû faire de son mieux pour s’adapter et fournir un ensemble d’arsenal juridique pouvant répondre aux besoins exprimés. Et cela dans une situation où les infractions sont de plus en plus éparses, il y a toujours été difficile de définir un corpus de texte pour réglementer le secteur dans son entièreté.
« Contrairement aux atteintes sur les réseaux numériques stricto sensu, il existe des infractions pénales par l’intermédiaire des réseaux numériques. En effet, ce sont toutes les infractions qui vont être constituées à l’aide des réseaux numériques. A titre d’exemple, l’escroquerie est un délit qui peut être constitué avec ou sans utilisation d’Internet. Les méthodes d’escroquerie ainsi que tout un panel d’infractions ont évolué et su saisir les opportunités offertes par le développement d’internet. Autre infraction courante utilisant les réseaux numériques, l’atteinte à la réputation. Ce sont toutes les manœuvres mises en œuvre par un agent économique qui peuvent avoir pour objectif d‘anéantir la concurrence ou de la déstabiliser. Afin de condamner ces actions, le droit met à disposition des outils, tels que la diffamation, qui peuvent se transposer à une campagne de fausses informations sur les réseaux sociaux par exemple. » explique Anna De Castro et Mélanie Lerouvillois, membre du Club Cyber de l’AEGE dans un billet de blog.
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