La numérisation de la justice et la question de sécurité avec le confinement

La question de la numérisation pour beaucoup des secteurs relève d’incessant problèmes.

Le secteur de la justice n’en fait pas exception. Avec un nouveau confinement qui s’annonce, c’est tout un système qui sera mise à l’épreuve. Épreuve qui n’a pas été satisfaisant la première fois.

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Pourtant on peut dire que les failles sont déjà connues. Plusieurs rapports parlementaires ont abordé à cette situation. Au clair les problèmes sont connus et peuvent être facilement résolus si on en croit les spécialistes du secteur et ils décrivent comment faire pour que les tribunaux et autres institutions judiciaires ne soient pas confrontés au même problème que lors du premier confinement.

Les problèmes les plus récurrents observés par les différents agents de ces institutions judiciaires se résumaient à une insuffisance d’équipement informatique, une sous dotation à l’accès à distance à la chaîne des applications civiles Winci. Plusieurs défaillances au niveau de la visioconférence. « Le niveau d’impréparation est toujours aussi sidérant. Malgré les critiques énormes émises sur le fonctionnement du ministère pendant le confinement, nous en sommes toujours au même point. » explique le trésorier adjoint de l’Union syndicale des magistrats David Melison.

Pour combler ces défaillances, il avait été prévu et déploiement de près de 3 500 ultraportables. Un déploiement qui est très retardé alors que cela était prévu depuis fin mai. Selon les autorités, les livraisons ont débuté depuis le début du mois d’octobre. Le projet estime que le déploiement prendra fin d’ici le début de l’année 2021. Il faudra donc patienter pour certains organismes judiciaires. D’ici là il est prévu que 90 % des agents de tribunaux soit les magistrats et les greffiers, sont équipés en ordinateur. Il y a 18 000 qui sont prévus pour cette période. « J’ai demandé à la secrétaire générale d’achever au plus vite le plan prévu de déploiement des ordinateurs portables, afin de permettre au plus grand nombre d’entre vous d’exercer votre activité professionnelle, si c’est possible, à distance », a indiqué, Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, le ministre de la justice dans une vidéo diffusée jeudi soir. « Il aurait fallu faire cette commande plus tôt », affirme son regret la secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France – FO, Isabelle Besnier-Houben. « Tout se fait dans l’urgence : la semaine dernière, c’était la course pour savoir quel ordinateur les greffiers pouvaient emporter avec eux, rapporte-t-elle. Et, à Dijon, les 300 stagiaires de l’École nationale des greffes vont devoir traverser toute la France ce lundi 2 novembre pour récupérer leur dotation informatique. ».

Mais le nombre d’ordinateurs qui seront distribués n’est pas symptomatique de l’évolution recherchée. En effet l’équipement fait partie des processus permettant d’assurer la bonne numérisation de la justice, il n’en demeure pas moins que plusieurs aspects doivent aussi être considéré. C’est pour cette raison, qu’il faut soulever le fait que plusieurs difficultés ne sont pas encore résoutes quand bien même que les équipements sont en cours de distribution. Par exemple les disponibilités pour les agents des tribunaux d’accéder à distance, à l’ensemble des logiciels informatiques de la chaîne civile. Un ensemble en conçu autour d’un logiciel crée depuis les années 90. Une situation qui empêche littéralement le travail à distance. Pourtant ce problème de doit être résolu grâce à un projet qui doit être déployé en 2025 le projet Portalis. Du côté du ministère de la justice, il a été mentionné que les tests étaient menés pour savoir s’il était possible de généraliser un accès à distance aux applications de la chaîne civile. Une déclaration qui ne convainc pratiquement personne. « On nous expliquait auparavant que ce n’était pas possible pour des raisons de sécurité informatique. Mais l’accès à distance changerait la vie des agents du civil, qui pourraient alors travailler à distance quasiment comme ceux du pénal, en répondant aux avocats ou en produisant des convocations. ». Note le secrétaire national de la CGT des Chancelleries et services judiciaires, Henri-Ferréol Billy.

De plus, l’autre problème concerne les dispositifs utilisés pour les visioconférences. Le système n’est pas au point ce qui obligea souvent les agents les services judiciaires à utiliser des applications prévu Skype, WhatsApp ou encore Zoom.

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