Les recommandations du conseil national du numérique sur l’identité numérique

« Identités numériques : clés de voûte de la citoyenneté numérique » le titre du rapport publié récemment par le conseil national du numérique, réalisé par des spécialistes, médecin profite près de 35 recommandations les mises en garde en 100 pages.

Lors de l’introduction du rapport, Karine Dognin-Sauze et Mohammed Boumediane faisant partie de l’équipe pilote : « En France, depuis la création de l’état civil, en 1792, la gestion de l’identité est une prérogative de l’État ». Par conséquent, il fallait trouver un moyen pour essayer l’identité numérique, au rang de services publics à proprement dit. C’est d’ailleurs dans cette optique, que le rapport sur les identités numériques aurait été réalisé. La commission nationale du numérique, à travers ce document, met en évidence la nécessité de développer le rôle les moyens d’identification fondée sur les nouvelles technologies.  Tout en mettant en avant les importance les rapports entre citoyens et gouvernement, pour créer un climat de confiance et de sécurité dans la gestion d’un tel dispositif. Particulièrement dans le domaine de la vie privée.

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L’équipe de pilotage de ce rapport était constituée notamment de Karine Dognin-Sauze, Mohammed Boumediane, Gilles Babinet, Olivier Clatz, Gaël Duval et Jean-Michel Mis. « Le contexte actuel impose de redéfinir en profondeur les liens qui nous unissent individuellement à l’Etat, mais aussi aux autres, dans ce qui constitue notre modèle de société et nos valeurs communes », expliquent l’équipe pilote du rapport dans leur éditorial. « Par ailleurs, nous ne pouvons faire l’économie de l’impact créé par les nombreuses affaires médiatiques récentes (Cambridge Anaytica, fuites de données massives…) qui ont altéré la confiance que les citoyens accordent aux fournisseurs d’identité privés », continuaient-ils. Mais bien sûr, ces derniers n’ont pas manqué de soulever le fait qu’il faudrait plus de transparence et de clarté dans tous les projets dans le domaine tel que ALICEM (application mobile d’identité numérique), la CNIe (carte nationale d’identité électronique) de l’État est compris celui ci. « Le manque de communication facilement assimilable par le plus grand nombre nuit encore trop souvent au projet global », souligne alors Karine Dognin-Sauze et Mohammed Boumediane.

Concernant le statut de l’identité numérique, le rapport met en avant la nécessité de la transformer comme un service public à part entière. Une situation qui permettra de mieux appréhender certaines situations telle que celle de la transparence ou encore de la gouvernance partagée. « Les identités numériques – et nous tenons au pluriel – ne pourront se faire sans instance de contrôle, ni sans impliquer les citoyens et les élus dans le processus de gouvernance ». Par ailleurs, l’équipe de pilotage a aussi révélé une idée de mettre en place une loi d’orientation sur la question de l’identité numérique. À l’heure où l’on vous parle, une mission parlementaire travaille sur la question. Mission présidée par Marietta Karamanli, Christine Hennion et Jean-Michel Mis. Qui devront produire un rapport les mois à venir. « Sur la gouvernance partagée, nous souhaitons une inclusion de l’ensemble de l’écosystème économique », affirme Nathalie Bouarour. Elle rappelle par ailleurs que ce domaine et toujours en attente d’une organisation venant de la part du gouvernement. Surtout avec des services complémentaires à visée régalienne.

Au-delà de tout ceci, le rapport de la problématique de la sécurité. Il souligne d’abord le fait, qu’il est important pour l’État français d’avoir dans les organisations internationales des personnes représentantes pour faciliter la mise en place de normes internationales pour bénéficier au gouvernement et à l’État dans son ensemble. Par ailleurs : « il faut impliquer des scientifiques » selon Nathalie Bouarour. Elle ajoute par ailleurs. « Il y a plusieurs règlementations en termes de sécurité, c’est important d’impliquer la communauté scientifique et de mettre en place un processus d’audit et un organe de gouvernance sur la sécurité partagée ».

En outre, la sécurité passe par la sécurisation des informations des citoyens. La constitution d’un fichier centralisé fait partie de nombreuses polémique sur cette question. Car il serait facile d’en abuser de la part de l’autorité. « Notre système a l’intérêt de laisser le libre choix au citoyen. C’est un système d’identité numérique public/privé, mais nous estimons qu’il y a un travail de formation à faire sur tous les publics : sur l’hygiène informatique et sur la gestion des données pour que les citoyens soient en capacité de choisir l’identité numérique qui leur corresponde le mieux et de forger cette citoyenneté numérique », souligne la rapporteuse.

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