Que risque-t-on lorsqu’on emprunte le pass sanitaire de quelqu’un d’autre ?

Depuis peu, les citoyens français sont contraints d’avoir un pass sanitaire pour avoir le droit d’accéder à certains lieux publics tels que les restaurants, les bars ou encore des espaces culturels.

Dans ce contexte, en plus de la prolifération des services proposant d’offrir des faux pas sanitaires, il y a aussi ceux qui ont tendance à emprunter celui de parents ou de quelques proches pour profiter de cette nouvelle vie. Malheureusement, de tels comportements sont punis par la loi.

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Les cinémas, les restaurants, les musées, les cafés, ou même les salles de sport exigent dorénavant de posséder le fameux QR code qui va déterminer si nous sommes autorisés à accéder à ces lieux ou non. Pourtant la condition pour avoir ce pass sanitaire ne fait pas plaisir à tout le monde. En effet l’on se trouve dans une situation où il est quasiment obligatoire de se faire vacciner. Sinon dans le cas contraire, aucun pass sanitaire donc aucun droit d’accès aux lieux publics.

Malgré cela, il y a plusieurs personnes qui continuent de s’opposer à la vaccination. Et il y en a même qui assument de ne plus fréquenter ces lieux publics. Même si ce n’est pas le cas de tout le monde.

« J’avais peur d’être malade, je préférais d’abord voir ce que ça donnait sur les autres », souligne une étudiante de 20 ans qui a aujourd’hui sont pas sanitaire. Cependant, elle faisait partie de ces gens qui refusait de se faire vacciner. Cependant depuis l’exigence du pass sanitaire pour accéder aux bars et aux restaurants, elle a immédiatement changé d’avis pour se conformer aux normes en exigées.

« C’est clairement ce qui m’a fait changer d’avis ». Cependant comme elle a tardé avant de prendre la première dose, Elle est contrainte, pour être en mesure d’accéder à tous les restaurants, de réaliser un test PCR.

« Des amis m’ont proposé d’aller au restaurant. J’avais déjà fait un test PCR dans la semaine pour aller au cinéma mais il n’était plus valable. Mon pass sanitaire allait être valide le lendemain, j’avais la flemme de refaire un test et j’étais la seule à ne pas avoir de pass. J’ai donc emprunté celui de ma sœur, on a le même nom c’est plus simple. », explique l’étudiante.

Il a juste suffit de faire une capture d’écran du QR code de sa parente, et le tour était tout simplement joué.

Cependant, il y a des risques à utiliser le passe à l’intérieur d’une autre personne.

La norme en vigueur sanctionne tout individu d’une amende de 750 €, pouvant être forfaitisé à hauteur de 135 € si l’amende est payé dans l’immédiat, qui utilise le passage d’une autre personne qui propose de l’utiliser de manière frauduleuse.

Dans le cas ou un individu récidive 15 jours après avoir été verbalisé une première fois en présentant le pass sanitaire d’autrui lors d’un contrôle, l’amende est élevée à hauteur de 1500 €. Et lorsque la personne est à sa troisième tentative frauduleuse d’utilisation de pass sanitaire d’autrui, il sera verbalisé à 3 750 € d’amende et encourra 6 mois d’emprisonnement.

On se demande alors si les tenants des restaurants et des bars doivent de leur côté vérifier l’identité des personnes qui se présente à eux.

Malheureusement, ces derniers n’ont pas le droit ou une quelconque possibilité de prendre l’initiative de vérifier l’identité des personnes. Malgré le fait que certaines informations personnelles sur l’identité des tenants des QR Codes apparaissent lors du scan, À savoir le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, « la vérification de l’identité du porteur du passe sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le passe (organisateurs de rassemblements, gestionnaires d’établissements ou restaurateurs) » note la préfecture de Seine-Maritime.

« Les vérifications d’identité sont effectuées dans les transports longue distance, notamment par les agents habilités de la SNCF. », précise alors l’administration publique.

Il faut préciser que dans plusieurs commune française, les forces de l’ordre sillonnent généralement les établissements soumis au contrôle des pass sanitaire pour s’assurer que les contrôles sont effectifs mais aussi qu’il n’est pas utilisé des pass frauduleux.

« Tout au long de l’été et conformément au plan arrêté par le préfet de la Seine-Maritime, de nombreux contrôles ont abouti à des verbalisations de clients, mais également à des procédures judiciaires et à des suites administratives à l’égard d’exploitants », souligne la préfecture. Cependant l’administration ne communique pas sûr le nombre de contravention qui ont été distribués dans le cadre de la vérification pass sanitaire.

Les sanctions concernent aussi les personnes qui utilisent de faux pass sanitaire qui leur ont été délivrés par des professionnels de la santé ou qui ont été achetés par le biais de réseaux sociaux. Surtout que depuis un certain moment, ce marché est en train de se développer sur les réseaux sociaux. Il répond bien à l’opposition de plusieurs citoyens à se faire vacciner. On retient jusque selon la législation en vigueur :

– la production et l’utilisation d’un faux document administratif est passible d’une peine de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende

– la fourniture des faux documents à une tierce personne, censés être produits par l’administration publique et sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 75000 €

– l’introduction illicite de données numériques dans un système d’information et des traitements automatisés public est sanctionné de 5 années d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 €.

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