Conditions Générales

Mentions légales
La poursuite de la navigation sur ce site ainsi que l'utilisation des logiciels proposés sur ce site valent l'acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
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Article 1 - Informations légales
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1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Pass Revelator ( ), rcs , numéro de téléphone : +33 (0)7 76 17 89 35, adresse de contact électronique :
1.3 Conception et réalisation : Pass Revelator
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Techcrea Solutions SARL FirstHeberg.com Valencanal, Chemin du Noir Mouton 59300 VALENCIENNES.
Article 3 - Contenu du site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
—  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
—  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
—  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment celles d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
—  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
—  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel :
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr) sous le numéro : 1661096
Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur par courriel :
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Article 8 - Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standard telles que le nombre de visites. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 - Technique
Nous ne mettons à disposition aucun virus, spywares ou autres logiciels malveillants.
Nos logiciels sont 100 % compatibles Microsoft Windows et nécessitent .Net Framework 2.0 pour fonctionner correctement. Selon les fonctionnalités prévues, nos logiciels ne récupèrent que les mots de passe enregistrés des navigateurs Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Opera et Safari. Pass Wifi récupère les mots de passe wifi enregistrés. La liste des OS compatibles est Microsoft Windows 2000, Microsoft Windows 2003, Microsoft Windows XP, Microsoft Windows Vista, Microsoft Windows 2008, Microsoft Windows 7, Microsoft Windows 2012, Microsoft Windows 8, Microsoft Windows 10 et Microsoft Windows 11. L'application Android récupère les mots de passe enregistrés du navigateur standard. Le smartphone doit être rooté et nécessite le plugin d'exécution. Sur Mac, le plugin d'exécution et le jailbeak sont nécessaires. La récupération des mots de passe par nos logiciels ne sont soumis à aucune obligation de résultat si l'ordinateur de l'utilisateur présente des dysfonctionnements ou n'aurait pas tous les fichiers nécessaires au bon fonctionnement de nos logiciels.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux de la ville du choix de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Pass Revelator est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Microsoft Windows, MSN, Outlook, Hotmail, Facebook, Twitter, GMail, Yahoo!, Pass Finder, Pass Decoder, Pass Recovery, Pass Access, Pass Breaker, Pass Decryptor, Pass Wifi et Pass Revelator sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et enregistrées ®.
Conditions générales de vente
Article 1 - Intégralité
1.1 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
1.2 Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 - Objet
2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur à l'acheteur.
Article 3 - La commande
3.1 L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Toutes les transactions sont sécurisées et anonymes. Moins de 18 ans, demandez l'accord de votre responsable légal.
3.2 Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi valider le mode de paiement (carte de crédit, Western Union, MoneyGram ou virement bancaire).
3.3 Toute commande vaut l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les paiements par carte de crédit peuvent engendrer des frais supplémentaires prélevés par la banque de l'acheteur (selon le type de contrat). Les cookies doivent être autorisés et le JavaScript activé.
3.4 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
3.5 Toutes les ventes de produits sont définitives (Art L. 121-21-8 du code de commerce) sauf accord contraire décidé entre les parties. Un remboursement pourra être effectué si le dysfonctionnement de nos produits peut être avéré.
Article 4 - Signature électronique
4.1 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
—  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
—  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
L'acheteur certifie sur l'honneur que les informations indiquées sur la page de paiement sont correctes et qu'elles correspondent avec le titulaire de la carte bancaire.
4.2 En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le support du service de paiement concerné.
Article 5 - Confirmation de commande
5.1 Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail, SMS ou téléphonique lors du paiement.
Article 6 - Preuve de la transaction
6.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 - Informations sur les produits
7.1 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur.
7.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
7.3 Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 - Prix
8.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
8.2 Les prix sont indiqués selon la devise du pays. Les prix sont variables selon les pays. Ils ne tiennent pas compte des frais facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Certains services peuvent être par abonnement et ne peuvent être annulés seulement que par l'acheteur/utilisateur. Les prix des produits disponibles peuvent changer à tout moment, et nous n'offrons pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix ou promotion. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées dans cet article.
8.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
8.4 Les logiciels sont en téléchargement gratuit et sont payants à l'installation. Toute revente des logiciels d'installation est interdite.
Article 9 - Mode de paiement
9.1 Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Le vendeur utilise les moyens de paiements sécurisé.
9.2 Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par email au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Article 10 - Disponibilité des logiciels
10.1 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les logiciels sont disponibles à tout moment.
10.2 En cas de retard de réception de logiciels, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.
10.3 Une fois le paiement effectué, l'acheteur est automatiquement redirigé vers la page contenant les informations sur l'obtention du logiciel. S'il n'est pas automatiquement redirigé, l'utilisateur a le choix de cliquer sur un lien le redirigeant. Aucun email ne sera envoyé contenant les informations du logiciel.
Article 11 - Droit de rétractation
11.1 Conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Article 12 - Force majeure
12.1 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
12.2 Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Article 13 - Loi applicable
13.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité et uniquement par lettre recommandée (20 r. Famille Carrausse Agde (34)) au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant les Tribunaux de la ville du choix du vendeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 14 - Non-renonciation
14.1 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 15 - Non-validation partielle
15.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.